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Médicament orphelin et brevet

A titre d’exemple: l'objectif des recherches menées par votre entreprise consiste à repérer d'autres indications pour les agents actifs déjà enregistrés. En ce cas, il convient de vérifier si l'agent actif de la nouvelle indication est susceptible d'aboutir au statut de médicament orphelin.

Nous procédons à la vérification de cet aspect, nous élaborons ensuite la demande de médicament orphelin et nous menons la correspondance avec l’EMEA ou la FDA (cf. Médicaments orphelins).

Il convient d'élaborer parallèlement la demande de médicament orphelin et la demande de brevet dont la combinaison de l’une avec l’autre peut s'avérer précieuse dans le cadre de la commercialisation.