Vous soupçonnez la violation d’un droit de propriété d’un tiers par un de vos produits ou procédés? Ou vous avez détecté un droit de propriété gênant? Un avis de contrefaçon pourra élucider la question portant sur l’éventuelle violation dudit droit de propriété.
Nos Conseils en Propriété Industrielle établissent un avis de contrefaçon dans le but d'identifier le risque de violation d'un droit de propriété. De surcroît, nous vous signalons les démarches à suivre en vue d’éluder le droit de propriété de tiers. Nous vérifions également la validité du droit de propriété du tiers et nous vous communiquons la probabilité de réussite d’une procédure d’opposition ou d’une action en nullité à l’encontre dudit droit de propriété.
S’il y en a une violation du droit de propriété d’un tiers et si la contestation dudit droit de propriété s'avère peu prometteuse, nous élaborons, en coopération avec vous, des approches alternatives.