L'analyse des lacunes dans les droits de propriété industrielle fournit des informations sur un brevet existant, sur d’éventuelles lacunes dans l’étendue de protection et les démarches en vue d’éluder celles-ci.
C'est particulièrement en matière de brevets qui protègent des composés chimiques par des formules générales et vastes que la protection présente des lacunes que vous pourriez combler.
A titre d’exemple: une telle lacune peut donner naissance à un nouveau brevet propre. Ceci dit, le titulaire de brevet dudit droit de propriété général et vaste se voit interdire l’usage dans l’étendue de protection sélectionnée par votre entreprise. Face à cette situation, le titulaire de brevet dudit droit de propriété général et vaste pourrait convenir avec vous entre autres d’une licence croisée ou de l'acquisition de votre demande de brevet.
En outre, l’analyse relative aux lacunes dans les droits de propriété identifie également les démarches à suivre en vue d’éluder aussi discrètement que possible le droit de propriété d'un tiers afin d’éviter ainsi le versement de taxes de licence.