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Contrat de licence

Nous rédigeons pour vous des contrats de licence en allemand et en anglais. Et nous vérifions également les contrats de licence que vous avez obtenus d'un concédant de licence potentiel. 

En outre, nous vous soumettons des propositions concernant les taxes de licence appropriées, des acomptes et/ou des paiements échelonnés.

Nous effectuons pour vous des requêtes de licence anonymes et dans ce contexte, nous rédigeons également des accords de confidentialité, de coopération et de transfert de matériel ou des contrats de savoir-faire.