Vous avez découvert qu'une demande de brevet déposée par un de vos concurrents est susceptible d'entraver l’activité de votre entreprise? A niveau national, toute personne peut faire opposition à un brevet allemand dans un délai de trois mois à compter de la date de délivrance. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un brevet européen, le recours peut se former dans un délai de neuf mois à compter de la date de délivrance.
En vue de faire annuler ce droit de propriété, nous recherchons dans un premier temps de la littérature liée au mémoire exposant les motifs de l’opposition et nous menons ensuite la procédure d’opposition devant l'Office des brevets.